Intervention de Paul Salen

Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Je félicite Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, qui la supplée, pour sa capacité à être multicartes. Après la défense, la santé ! J'espère simplement que l'absence de Mme la ministre des sports n'est pas, de la part du Gouvernement, une marque de désintérêt à l'égard de la vie sportive et associative ni de l'inquiétude des maires qui ne peuvent plus faire face à la démultiplication des normes en matière de sécurité, d'accessibilité et d'environnement et qui, surtout, se trouvent aujourd'hui dans l'impossibilité de les appliquer.

De très nombreuses communes se dotent d'équipements sportifs et l'ensemble des normes applicables ne cessent d'évoluer, de se modifier et de se perfectionner pour mieux prendre en compte certaines problématiques. Pour autant, les ressources financières de ces collectivités ne sont pas extensibles à l'infini. Il n'est pas rare que des fédérations changent certaines dispositions réglementaires d'une année sur l'autre, ce qui a pour conséquence directe d'altérer les finances publiques locales. J'ai même vu des normes d'équipement modifiées en cours de construction d'un bâtiment sportif, ce qui obligeait les communes à refaire des travaux. Aussi, je souhaite connaître, madame la ministre, les intentions du Gouvernement en vue de mettre de l'ordre dans cette situation.