Intervention de Dino Cinieri

Monsieur le ministre, les commissaires-priseurs souffrent un peu de la renommée internationale de leurs plus fameux confrères, en particulier Artcurial, Sotheby’s et Christie’s. Il convient donc de rappeler certains points.

Le commissaire-priseur judiciaire est un officier ministériel nommé par le garde des sceaux au sein d’un office. Il prête serment devant le tribunal de grande instance et relève de l’autorité du procureur de la République.

Ses activités sont définies par la loi : ventes aux enchères publiques et prisées prescrites par la loi ou par décision de justice – ventes après liquidation judiciaire, saisies-ventes, réalisations de gage, inventaires et prisées, redressements et liquidations judiciaires, successions, ou encore tutelles.

Notre pays compte aujourd’hui 437 commissaires-priseurs judiciaires, réunis au sein de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires.

Quelle formation reçoivent-ils ? Les candidats titulaires d’un diplôme national en droit et d’un diplôme national en histoire de l’art, arts appliqués, archéologie ou arts plastiques, l’un de ces diplômes devant être au moins équivalent à bac plus trois, l’autre sanctionnant un niveau de formation correspondant à deux années d’études supérieures, peuvent passer l’examen d’accès.

En cas de succès, ils effectuent un stage de deux ans chez un ou plusieurs opérateurs de ventes volontaires ou commissaires-priseurs judiciaires, dont au moins six mois au sein d’un office de commissaire-priseur judiciaire. Le stage comprend en outre un enseignement théorique dispensé sous le contrôle du Conseil des ventes volontaires et de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires.

Au terme du stage, le Conseil des ventes délivre aux candidats qui ont démontré leurs aptitudes à l’exercice de la profession un certificat de bon accomplissement de stage qui lui permet d’effectuer des ventes volontaires en tant qu’opérateur de vente, après déclaration de son activité auprès de cet organisme. Les candidats à la profession de commissaire-priseur judiciaire doivent ensuite subir un examen d’aptitude à la profession.

Nos concitoyens ne savent pas assez que les études des commissaires-priseurs leur sont grandes ouvertes et qu’une expertise est toujours gratuite, sauf si elle requiert un document engageant la responsabilité de l’expert.

Aujourd’hui tout se vend sur leboncoin.fr ; pourtant les salles des ventes offrent une vraie sécurité des transactions, un rapport qualité-prix intéressant et l’on y vend toutes sortes de biens qui ne coûtent pas forcément des milliers ou des millions d’euros. Par exemple, une commode du XIXe siècle coûte souvent moins cher en salle des ventes qu’un meuble acheté dans un grand hangar bleu et jaune.