Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 4 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 410 et 560 , visant à supprimer l’article 16.

La parole est à M. Philippe Houillon, pour soutenir l’amendement no 410 .

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