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Intervention de Cécile Untermaier
Séance en hémicycle du 4 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 20
Cécile Untermaier, rapporteure thématique de la commission spéciale :Défavorable. Je note que cet amendement ne tient pas compte du nouveau dispositif prévu par l’article 20, tel qu’issu des travaux de la commission spéciale. Dans la rédaction soumise à la délibération de notre assemblée, l’article 20 comporte un premier alinéa explicatif, et ne renvoie pas à une ordonnance.
