Intervention de Dominique Tian

Il s’agit de la survie d’entreprises qui sont menacées de liquidation – malheureusement, nous connaissons bien ce sujet, à Marseille. Comment pouvez-vous imaginer qu’un président de tribunal de commerce désigne un simple titulaire d’un master de droit ? À la limite, il pourrait même être poursuivi pour complicité de mauvaise gestion ! Ce n’est pas responsable.

Comment choisira-t-on parmi les centaines de jeunes diplômés entrant dans la vie professionnelle et tous titulaires d’un master – ce qui n’est pas très compliqué – ou peut-être d’un DEA ou d’un DESS ? Allons-nous le tirer au sort ? Alors même que les responsabilités et la rémunération sont très importantes – elle est adaptée aux enjeux que représente la liquidation d’une société importante –, on tirera au sort et on verra bien qui sera chargé de la survie d’une entreprise. Ce n’est pas sérieux !

Le système actuel a peut-être des défauts, mais il présente des garanties de sérieux. Quand un juge du tribunal de commerce décide de choisir un administrateur, il s’appuie sur des critères comme son passé, son expérience professionnelle, ses compétences avérées, l’accord trouvé avec les salariés sur les conditions, mais la simple détention d’un diplôme de droit ne suffit pas ! Il y a eu ce matin une décision de justice concernant la SNCM. Tout le monde connaît le dossier : 1 000 personnes vont être au chômage, c’est-à-dire quasiment la moitié des effectifs. Dans cette affaire, un titulaire d’un simple diplôme de droit n’aurait pas pu être un administrateur valable. Il s’agit donc d’une disposition très importante, contre laquelle nous vous mettons en garde.