Intervention de Guillaume Larrivé

Je défends cet amendement pour des raisons qui tiennent à la fois au fond et à la forme.

Sur le fond, je ne suis pas du tout convaincu par la nécessité ou l’opportunité de créer une nouvelle profession de commissaire de justice qui regrouperait les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire. La valeur ajoutée de cette réforme n’est absolument pas démontrée.

Sur la forme, surtout, je suis très surpris de la manière dont vous avez rédigé les dispositions relatives à l’habilitation du Gouvernement à prendre des mesures par ordonnance. Vous nous appelez à vous signer une sorte de chèque en blanc pour prendre en considération les « risques de conflits d’intérêts propres à l’exercice des missions de chaque profession concernée », tout en nous appelant à fusionner celles-ci. C’est un peu la pagaille, monsieur le ministre.

J’ajoute, sur la forme, qu’il reste curieux – pardonnez-moi de le répéter inlassablement, mais c’est un vrai signe de mépris – que la garde des sceaux, ministre de la justice, ne daigne toujours pas participer à nos débats…