Intervention de Catherine Coutelle

Nous accueillons aujourd'hui trois déléguées régionales aux droits des femmes dans le cadre d'un cycle d'auditions sur l'organisation et les moyens des délégations régionales. Ces auditions trouveront leur conclusion dans un rapport que la Délégation présentera en fin d'année.

Comment est organisée la délégation aux droits des femmes dans vos régions ? Quelles modifications la RGPP a-t-elle apportées ? Vos missions ont-elles évolué depuis cinq ans ? Avez-vous besoin de compétences nouvelles pour les exercer ?

Je m'interroge également sur votre statut et sur votre positionnement au sein de l'administration : comment s'articulent les relations entre la déléguée régionale, hiérarchiquement dépendante du secrétaire général aux affaires régionales (SGAR), et les chargées de mission départementales, qui se trouvent sous l'autorité de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ? Les directives d'action sont-elles harmonisées entre ces deux hiérarchies ?

Par ailleurs, vos objectifs d'action sont-ils bien définis ? De quelle autonomie disposez-vous pour décliner la politique nationale ? Votre positionnement particulier conduit à se demander si vos interlocuteurs ministériels sont multiples. Comment l'objectif de l'inter ministérialité annoncé par l'actuel gouvernement se traduit-il à votre niveau d'action ?

Enfin, de quels moyens disposez-vous, en 2012 et en prévision pour 2013 ? Ces moyens permettent-ils de faire face à l'évolution des besoins et aux actions annoncées dans de nouveaux domaines ? Permettent-ils d'effectuer des expérimentations au plan local et de les étendre si elles se sont avérées efficaces ?