Intervention de Claude de Ganay

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, je suis très heureux de défendre aujourd’hui cette proposition de loi, laquelle n’est pas un texte comme un autre, ainsi qu’en témoignent ses conditions d’élaboration.

Avec le soutien de plusieurs de mes collègues du groupe UMP, j’ai déposé cette proposition de loi il y a près d’un an et demi, en septembre 2013, mais ce n’est que très récemment qu’elle a été inscrite à l’ordre du jour. Il s’agissait, à l’époque, d’ouvrir le débat et d’alerter les pouvoirs publics sur la nécessité de faire évoluer les dispositions législatives relatives à la protection des installations nucléaires civiles.

Depuis septembre 2013, le contexte a changé. En 2014, les intrusions ou tentatives d’intrusion se sont multipliées, touchant plusieurs centrales, impliquant des dizaines de militants bien équipés et très organisés.

J’ai également eu la chance de pouvoir échanger de manière très constructive avec l’ensemble des acteurs concernés et intéressés par cette question : notre collègue Daniel Boisserie, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet ; les services gouvernementaux ; la gendarmerie ; les opérateurs. Je profite de cette intervention pour les en remercier chaleureusement.

La proposition de loi qui vous est présentée, mes chers collègues, est non un texte de droite ou de gauche, mais un texte nécessaire. Ce constat me semble largement partagé, au-delà des appartenances politiques. Il a été élaboré en concertation, bonne intelligence et dans une entière transparence entre le Parlement et le Gouvernement, entre la majorité et l’opposition. Je suis particulièrement fier d’avoir pu travailler dans de telles conditions afin de parvenir à une solution qui, j’en suis persuadé, répond à un impératif d’intérêt général.