Intervention de Claude de Ganay
Séance en hémicycle du 5 février 2015 à 9h30
Conditions d'accès aux installations nucléaires de base — Présentation
Claude de Ganay, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :Je ne reviendrai pas ici sur le dispositif qui a été adopté par la commission de la défense à la quasi-unanimité. J’ai déjà eu l’occasion de le présenter en détail devant la commission, dont le rapport et le texte sont disponibles.
Je m’efforcerai plutôt de répondre à quelques questions et réactions, et de corriger certaines contre-vérités. Tout d’abord, je souhaiterais préciser qu’il ne s’agit pas d’autoriser les acteurs qui assurent la sécurité des installations nucléaires à recourir plus facilement à la force armée. Il n’y a absolument rien de tel dans cette proposition de loi, qui vise à créer un régime pénal spécifique applicable aux intrusions dans les installations civiles abritant des matières nucléaires, et rien de plus. La réponse est pénale. Formulée par le juge, elle n’est pas physique, et encore moins armée.
M’adressant maintenant à nos collègues du groupe écologiste, je m’efforcerai de répondre point par point à leurs principales remarques.
