Intervention de Claude de Ganay

Séance en hémicycle du 5 février 2015 à 9h30
Conditions d'accès aux installations nucléaires de base — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude de Ganay, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Une telle déclaration m’a fait douter de la définition de ce terme, telle que je la croyais communément admise. Qu’est-ce qui est surréaliste ? Le fait de créer un dispositif de protection juridique renforcé pour des installations qui sont, objectivement, extrêmement sensibles ? Ou celui de se contenter du droit existant, qui voit les intrusions dans de tels sites incriminées du chef de violation de domicile ? J’insiste sur ce point : pénétrer illégalement dans un site civil abritant des matières nucléaires est juridiquement poursuivi et puni de la même manière que l’intrusion dans un appartement !

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