Intervention de Claude de Ganay

Séance en hémicycle du 5 février 2015 à 9h30
Conditions d'accès aux installations nucléaires de base — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude de Ganay, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

…en particulier ceux qui se réclament d’un terrorisme médiatique et sacrificiel, par nature aveugle aux condamnations encourues.

Mais il pourra priver de tels individus d’une possibilité d’intrusion sur des sites sensibles. En effet, si les organisations à l’origine des intrusions sont effectivement non violentes, on ne peut pas totalement écarter le risque que de faux militants malintentionnés et dangereux s’infiltrent en leur sein. Or ce risque est d’autant plus plausible que les groupes investissant les sites nucléaires sont souvent multinationaux et qu’ils peuvent donc comporter des individus inconnus des forces de l’ordre françaises.

En réduisant, par leur caractère dissuasif, le nombre d’intrusions dites politiques, les peines proposées permettront de diminuer le risque d’actions réellement malveillantes. De plus, les forces de sécurité pourront mieux discriminer les intrus, rendant ainsi leur action et leur réponse plus efficaces. L’enjeu du renforcement de la réponse pénale est de permettre à ces forces de ne pas avoir de doute quant aux intentions des potentiels intrus.

On m’a également reproché de chercher à « casser le thermomètre » que constituent ces actions militantes. Mais le thermomètre est déréglé ! Prétendre qu’une intrusion réussie prouve l’existence d’un risque radiologique est un contresens, qui témoigne d’une méconnaissance totale des missions et de la doctrine d’emploi des forces chargées de la sécurité des installations nucléaires.

Je n’évoquerai que le cas des centrales. Le rôle des pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie n’est pas de jouer au chat et à la souris avec les militants, mais de contrer le terrorisme nucléaire. En cas d’intrusion, leur mission prioritaire consiste à se regrouper autour des points d’importance vitale, ceux qui présentent un risque effectif, afin de les sécuriser. Ces pelotons n’appréhendent les intrus qu’une fois que tout risque sur ces points est écarté. L’intrusion ne prouve donc strictement rien, en matière de risque radiologique.

La sécurité des installations nucléaires est multiforme. Il s’agit de leur protection physique, bien entendu, mais la question de leur protection juridique est tout aussi fondamentale. Si nos collègues opposés à ce texte étaient responsables et cohérents, ils devraient en réalité s’en réjouir et le voter !

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