Intervention de Véronique Tomas

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h30
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Véronique Tomas, déléguée de Basse-Normandie :

La délégation régionale de Basse-Normandie est composée de deux personnes, ma collaboratrice et moi-même, et représente trois départements. Le poste du département de la Manche, qui avait été mis à disposition par le ministère de l'Intérieur, n'est toujours pas budgété, malgré le soutien du préfet de région, du préfet de département et du directeur de la Cohésion sociale.

En ce qui concerne les changements opérés par la RGPP, sachez que de 2007 à 2012 notre budget de fonctionnement a fondu de 66 %. Nous sommes toutes d'accord pour faire des économies, mais celle-ci amoindrit fortement notre capacité d'action. Nos moyens de fonctionnement doivent être réévalués.

Nos crédits d'intervention, en revanche, ont augmenté de 28 % en 2012. Ce serait formidable si nous n'avions pas hérité de trois nouvelles missions – lutte contre la prostitution, mise en place de lieux d'accueil de jour et sécurisation des espaces de médiation. Cela dit, bien que ces missions fassent l'objet de crédits très fléchés, le programme 137 a contribué à hauteur de 20 % à leur mise en oeuvre.

En Basse-Normandie, les crédits non fléchés, qui nous permettent de mettre en place des actions de communication et de sensibilisation destinées à promouvoir l'égalité professionnelle, ont baissé de 36 %. Ces dotations doivent être revues à la hausse.

Dans l'exercice de mes missions, il m'arrive de regretter que les appels d'offres publics privilégient aujourd'hui le moins-disant, ce qui peut être au détriment de l'aspect qualitatif des actions engagées. L'accompagnement des femmes en difficulté vers la reconversion exige des compétences spécifiques qui justifient une offre financièrement plus coûteuse. Dans ma région par exemple, un organisme de formation pourtant très compétent n'a pas obtenu le marché auprès de Pôle emploi, simplement parce qu'il n'était pas le moins-disant. Il disposait pourtant de formateurs qualifiés, employés sous contrat à durée indéterminée, ce qui n'était pas le cas de l'organisme qui a obtenu le marché.

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