Intervention de Claude de Ganay

Un dernier reproche m’a été adressé, selon lequel le texte ne propose rien d’autre sur la question du survol par des drones que la remise par le Gouvernement au Parlement. C’est vrai. Certains auraient sans doute préféré que l’on légifère à l’aveugle, dans l’urgence, que l’on adopte des dispositions inadaptées et inopérantes. Je ne suis pas favorable au parlementarisme médiatique, ce n’est pas ma conception du travail législatif.

La question des survols illégaux de sites sensibles par des drones est un sujet trop important pour être traité dans la précipitation. De trop nombreuses questions juridiques et techniques demeurent quant aux méthodes envisageables pour détecter, neutraliser, brouiller, intercepter ces engins, et punir de manière effective les survols illégaux. Il n’était donc pas possible, à ce stade, d’apporter une réponse législative satisfaisante à ce problème.

Des groupes de travail ont été mis en place à la demande du Premier ministre. Je salue cette initiative. Leurs analyses, conclusions et recommandations devraient pouvoir être transmises au Parlement d’ici à l’automne. Tel est l’objet du rapport demandé. Ce n’est que par la suite, en nous fondant sur ce travail, que nous pourrons, le cas échéant, élaborer une réponse efficace à ce problème.

Les événements tragiques qu’a vécus notre pays en ce début d’année 2015 confèrent à notre débat une acuité particulière et rendent d’autant plus nécessaire et urgente l’adaptation du régime de protection des installations civiles abritant des matières nucléaires.

Je ne suis pas particulièrement friand de grandes déclarations lyriques. Mais, à un moment où tous évoquent l’union nationale, et sans surestimer, naturellement, la portée de ce texte, je pense que si notre Assemblée adoptait cette proposition de loi…