Intervention de André Vallini

Madame la présidente, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, j’interviens devant vous pour exprimer la position du gouvernement sur la proposition de loi de M. de Ganay.

En préambule, je rappellerai qu’il n’est pas question pour le Gouvernement d’entraver l’expression d’un courant d’opinion. La France s’est d’ailleurs engagée, dès 2006, dans une logique de transparence sur les sujets du nucléaire, en érigeant une autorité indépendante, l’Autorité de sûreté nucléaire. Celle-ci est unanimement reconnue : par la qualité de son travail sans concession, elle apporte aujourd’hui une vision technique, objective et publique, de grande qualité.

Il faut à présent replacer cette proposition de loi dans son contexte. Depuis décembre 2011, diverses actions ont été menées illégalement sur des installations nucléaires civiles pour exprimer une contestation des choix énergétiques de la France. Si l’expression d’une opinion doit évidemment demeurer un droit fondamental, elle ne saurait passer par la transgression des lois et encore moins fragiliser les dispositifs que l’État met en place pour protéger ses installations dites d’importance vitale.

Les attentats tragiques de janvier, auxquels M. le rapporteur a fait référence, démontrent que nous devons, plus que jamais, exercer une vigilance totale et montrer une détermination de tous les instants pour la défense de notre patrimoine, qu’il soit immatériel ou matériel. C’est pour cela qu’aujourd’hui nous ne pouvons laisser perdurer la confusion, ni laisser penser à des individus ou groupes d’individus mal intentionnés que nos installations nucléaires ne sont pas bien protégées.

Ces dispositifs de protection sont d’ailleurs en constante évolution pour s’adapter et faire face, notamment, aux capacités de la menace terroriste.

C’est dans ce cadre que s’inscrit la proposition de loi de monsieur le député de Ganay, à laquelle le Gouvernement apporte son soutien.