Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 5 février 2015 à 9h30
Conditions d'accès aux installations nucléaires de base — Présentation

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

Car l’objectif de cette proposition de loi est avant tout de valoriser l’efficacité des dispositifs de protection existants. Conçus pour répondre à des menaces de forte intensité dans un environnement industriel très sensible, ces dispositifs ne doivent pas être détournés de leur vocation initiale, qui est le contre-terrorisme. Quel citoyen français peut admettre aujourd’hui que la protection de nos installations nucléaires civiles ne soit pas optimale, dans le seul souci de laisser se dérouler illégalement une action de contestation alors même que cette action militante peut se réaliser librement à l’extérieur ?

De manière similaire, l’épisode de survol illégal de certaines installations nucléaires civiles au mois d’octobre dernier, qui n’a pas présenté de danger pour la sûreté des installations, je tiens à le préciser, doit recevoir une réponse appropriée des autorités. Il est nécessaire d’anticiper et d’adopter dès que possible les mesures nécessaires à l’efficacité requise pour la protection physique de ces installations.

Enfin, à l’heure à laquelle le Premier ministre est à nouveau contraint d’élever le niveau de vigilance antiterroriste à la suite de l’attaque perpétrée mardi sur notre territoire contre des militaires, le contexte nous oblige à assumer plus que jamais la responsabilité de la sécurité de nos concitoyens.

C’est donc au titre des responsabilités de l’État, et plus particulièrement de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, qui assume les prérogatives de la sécurité nucléaire, que la représentation nationale doit adopter cette proposition de loi qui permettra une protection plus efficace en prenant mieux en compte les menaces potentielles.

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