Intervention de Jacques Moignard

Le premier périmètre est une clôture électrifiée, équipée d’un système d’alarme qui se met en action en cas d’intrusion. En cas de franchissement de ce premier périmètre, le site est « bunkerisé » : les accès aux salles de commande et aux bâtiments réacteurs sont bloqués. Le deuxième périmètre, dans lequel est situé le réacteur nucléaire, est placé sous haute surveillance : son accès est restreint et protégé par une deuxième clôture. Le troisième périmètre, l’espace aérien au-dessus de la centrale, est également étroitement surveillé : il est placé sous la protection directe de l’armée de l’air, et un radar et une batterie de missiles opérationnels surveillent la zone. En cas de transgression de l’espace aérien, des avions de chasse peuvent intervenir en moins de quinze minutes.

Cependant, les intrusions répétées, ces dernières années, dans l’enceinte d’installations nucléaires civiles attestent du caractère insuffisamment dissuasif des dispositions pénales en vigueur. En effet, s’introduire dans une infrastructure protégée comme une centrale nucléaire ne relève d’aucun délit spécifique. Les auteurs de l’intrusion sont donc simplement poursuivis du chef de violation de domicile, ce qui n’est ni adapté ni dissuasif, compte tenu de l’importance de ces installations et du contexte sécuritaire actuel – les orateurs précédents l’ont déjà dit. La création d’un délit spécifique s’avère donc indispensable.