Intervention de François de Rugy

…nous voici saisis d’une proposition de loi déposée par notre collègue Claude de Ganay, inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée par le groupe UMP et visant à créer un délit pénal d’intrusion dans les installations nucléaires civiles. Ce délit pourrait être passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, davantage si des circonstances aggravantes sont retenues.

Disons-le tout net : ce texte a suscité chez les députés du groupe écologiste une réaction de surprise, de déception et même de consternation.

De surprise d’abord, parce que l’on nous avait annoncé un texte visant à renforcer les conditions d’accès aux installations nucléaires de base ainsi que la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires. En réalité, nous avons découvert un texte visant uniquement à pointer du doigt, voire à criminaliser, mais je ne veux pas employer des termes trop forts, un certain type d’actions militantes, pacifiques et inoffensives. Elles ne sont pas dangereuses et ne visent pas à provoquer d’accidents. S’il en allait autrement, nous serions les premiers à les dénoncer.

De la déception ensuite, car la sécurité des installations aurait mérité un autre traitement. Ce n’est pas avec cette proposition de loi, avec un petit texte de loi que l’on va protéger nos centrales nucléaires et lutter contre des intrusions hostiles, des menaces réelles.