Intervention de François de Rugy

Au départ, monsieur le rapporteur, vous souhaitiez tout simplement que les installations nucléaires civiles soient assimilées aux installations nucléaires militaires. Des installations nucléaires militaires, nous en avons en Bretagne, avec le site de l’Île Longue. À une certaine époque, des militants de Greenpeace – dont l’un est même devenu par la suite député européen – ont tenté de pénétrer dans la zone, mais ils ont été refoulés – et votre texte n’existait pas alors ! Simplement les militaires sont organisés et disposent de protocoles et de procédures à déclencher dans de tels cas, ce qui est tout à fait normal. Bref, la démonstration a été faite que l’on ne rentrait pas comme ça dans une zone telle que l’île Longue.

La presse s’est fait l’écho d’aspects plus subtils comme la gestion des badges pour les personnels extérieurs, les fournisseurs, les sous-traitants. Il faut en effet toujours être vigilant et renforcer la sécurité, mais on ne pénètre pas dans de telles installations aussi facilement que cela.

Deuxième erreur : la finalité même de cette proposition de loi. Il pourrait y avoir un large consensus sur les bancs de cette assemblée pour affirmer que nous sommes confrontés à une menace d’une nature et d’une ampleur nouvelles en ce qui concerne la protection de nos centrales nucléaires. Depuis près de six mois, quelque vingt sites nucléaires ont été survolés par des drones, parfois à répétition, sans qu’il n’y ait eu de réponse, donnant le sentiment d’une forme de passivité et d’impuissance. Plusieurs procédures judiciaires sont en cours. Nous verrons si elles aboutissent.

Voilà le sujet qui aurait dû nous occuper. L’enjeu aurait mérité mieux qu’une énième demande de rapport au Parlement à remettre dans six mois – et encore, on le sait, souvent ces rapports ne sont pas remis. Il faudrait ouvrir une vraie réflexion sur le sujet et prendre des mesures.

Troisième erreur : la méthode. Comment ne pas s’étonner que cette proposition de loi ait été examinée par la commission de la défense alors qu’elle était davantage du ressort de la commission du développement durable, ou bien encore de la commission des affaires économiques, puisqu’il s’agit de nos installations énergétiques.

C’est d’ailleurs pour ces raisons que mon collègue Denis Baupin défendra dans quelques instants une motion de renvoi en commission. Notre approche, vous l’aurez compris, diffère profondément de la vôtre concernant la sécurité. Ce qui importe pour nous, c’est d’assurer la sécurité réelle, ce n’est pas d’afficher des peines visant des actions militantes. Ce n’est pas en cassant le thermomètre – car ces actions ont permis de « prendre la température » si je puis dire en démontrant si oui ou non, on avait progressé en matière de sécurité anti-intrusion, car des intrusions pourraient être hostiles –, mais en regardant la réalité en face et en prenant des mesures sous la houlette de l’Autorité de sûreté nucléaire.