Intervention de Daniel Boisserie

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en préambule de mon intervention, comme j’ai eu l’occasion de le faire la semaine passée lors de la réunion de la commission, je veux souligner l’esprit de responsabilité et de cohésion qui préside aux travaux des commissaires à la défense et auquel, madame la présidente, vous n’êtes pas étrangère.

Notre devoir est de nous réunir autour de nos valeurs, de faire front commun face à ceux qui cherchent à s’attaquer à la République. Il s’agit là de l’essence même de notre commission. À cet égard, je tiens à saluer l’initiative de M. Claude de Ganay, dans le prolongement de mon rapport budgétaire sur la gendarmerie pour 2015.

J’avais déjà agi par voie d’amendement lors des débats relatifs à l’adoption de la loi de programmation militaire, habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances afin de renforcer la protection des installations nucléaires. Cet amendement avait alors été adopté à l’unanimité par la commission de la défense.

Ces dispositions devaient se concrétiser par la création d’un régime pénal spécifique au délit d’intrusion au sein des sites civils abritant des matières nucléaires. Cependant, le Gouvernement n’a pas encore légiféré : c’est la raison pour laquelle nous sommes aujourd’hui saisis de ce texte.

Ce débat prend évidemment un sens particulier dans le contexte de ce début d’année. La semaine dernière encore, des drones ont survolé le site militaire de l’Île Longue, dans le Finistère. Cette action n’est pas fortuite et ne doit pas être négligée. Elle relève d’une stratégie coordonnée et sans doute conduite depuis l’étranger. Elle s’inscrit, plus largement, dans une série d’opérations d’une ampleur sans précédent menée à l’encontre de nos sites stratégiques : on ne dénombre pas moins de 17 sites nucléaires survolés depuis octobre dernier !

Une unité particulière de la gendarmerie est affectée à la protection de ces sites : les pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie, ou PSPG. Elle comprend à ce jour 882 militaires, avec lesquels j’ai pu m’entretenir et auxquels je veux rendre hommage pour leur professionnalisme. Je ne reviendrai pas sur le système opérationnel qu’a largement détaillé tout à l’heure M. Moignard. En 2013, 122 militaires supplémentaires ont renforcé les vingt PSPG. Le Gouvernement a donc pris au bon moment la mesure du problème.