Intervention de Jean-Yves Le Déaut

…car il aurait été très utile dans cette période un peu trouble pour notre pays.

En outre, il nous a semblé que la législation française devait évoluer dans trois directions. Premièrement, il convient d’instaurer l’obligation d’une formation certifiée des pilotes de drones – ce n’est pas le sujet aujourd’hui, mais je tenais à le dire en incidente.

Deuxièmement, sans revenir sur la distinction – il y aura un amendement de M. Baupin et du groupe écologiste sur ce sujet – entre sécurité et sûreté nucléaires, car seul le pouvoir régalien doit demeurer chargé de l’organisation des forces de l’ordre, il faut étendre les compétences de l’Autorité de sûreté nucléaire – l’ASN – à la gestion des mesures garantissant la robustesse des mécanismes de sûreté. C’est un point sur lequel nous devrons travailler, notamment dans le cadre du rapport demandé par nos rapporteurs.

Troisièmement, nous devons renforcer les sanctions à l’encontre de tout type d’intrusion dans un point d’importance vitale, notamment dans des installations nucléaires, ce qui fait l’objet de la présente proposition de loi. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques, à une très grande majorité, s’est déclaré favorable à la création d’un délit spécifique pour les tentatives d’intrusion sur les sites nucléaires et, plus généralement, sur les sites industriels présentant un enjeu de sûreté.

Je n’ai pas très bien compris M. de Rugy, qui disait tout à l’heure que si on légiférait sur ce point, c’était parce qu’il y avait des dangers en matière nucléaire : oui, bien sûr !