Intervention de Denis Baupin

Nous verrons quel accueil vous réserverez à ceux de nos amendements relatifs aux sanctions proposées à l’encontre des militants pacifiques.

Tout le monde a reconnu l’importance de la sécurité. Alors pourquoi, au lendemain de l’accident de Fukushima, lorsque la Commission européenne a demandé à tous les pays de l’Union européenne qui ont des centrales nucléaires de se livrer à des évaluations complémentaires de sûreté, la France, à la différence de ses voisins, a refusé de faire de telles évaluations en ce qui concerne le risque d’agression extérieure, celui de piratage informatique et celui de crash d’avion ?

Nous demandons que ces évaluations, que les survols de drones ont rendues encore plus urgentes, soient faites. Nous demandons aussi qu’on puisse travailler réellement à sécuriser les cibles potentielles. Comment croire que, dans un grand pays industrialisé comme le nôtre, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, de prétendus militants écologistes, donc des gens pas très organisés, aient réussi à monter une opération qualifiée par M. Boisserie d’ « opération sans précédent », sans que nos services de renseignement aient été capables de les détecter, et encore moins de les arrêter ? C’est là une situation pour le moins inquiétante.

Si nous ne sommes pas capables d’anticiper les agressions, améliorons au moins la protection des cibles. Nous proposons qu’on sécurise au moins les points les plus vulnérables, c’est-à-dire qu’on « bunkérise » les piscines –cela fait des années que l’ASN le propose – et les transformateurs. Voilà des installations particulièrement sensibles dont la sécurité doit être renforcée.

Cela fait des années également que l’ASN, dont chacun vante les mérites, demande que ses compétences soient étendues aux questions de sécurité, comme c’est le cas partout ailleurs. Il ne s’agit évidemment pas de lui reconnaître une compétence en matière de déploiement des forces de police, mais elle devrait avoir la capacité de donner des consignes aux exploitants nucléaires – EDF, Areva, le CEA – pour qu’ils protègent mieux leurs installations.

Nous avions proposé des amendements en ce sens, mais ils ont été censurés au titre de l’article 40. On se demande d’ailleurs pourquoi cet article interdirait de doter l’ASN de nouvelles compétences. Et quand bien même cela se traduirait par un coût supplémentaire, il serait à la mesure de l’enjeu que l’ASN puisse intégrer les questions de sécurité dans ses référentiels de sûreté et contraindre les exploitants à doter les centrales des protections nécessaires, d’autant plus qu’elle-même le demande, comme elle l’a dit au cours des auditions de l’OPECST sur la question des drones.

Quoi qu’il en soit, nous ne pourrons pas soumettre cette question au débat.

Il est une autre question que l’examen de nos amendements nous permettra de poser : que faut-il pénaliser le plus ? Faut-il, comme vous le proposez, infliger des amendes de 100 000 euros aux militants de Greenpeace qui viennent manifester, alors qu’EDF n’est sanctionné que d’une amende de 7500 euros, ce qui est risible au regard du budget qui est le sien, pour fuite de matières radioactives dans l’environnement ? On voit le deux poids deux mesures : 100 000 euros pour les lanceurs d’alerte contre 7 500 euros pour les pollueurs.

La question des drones est similaire à celle de la cybersécurité, dont le ministre de la défense, interrogé il y a quelques jours dans le cadre des questions au Gouvernement, a dit à quel point elle était importante. Dans le domaine du nucléaire, et particulièrement avec les nouvelles générations de centrales, notamment l’EPR, chacun peut se rendre compte combien les questions de cybersécurité sont centrales.

Il en va de même s’agissant des drones. Ce n’est avec des miradors et des grillages supplémentaires qu’on pourra lutter contre ces nouvelles menaces pour la sécurité des centrales nucléaires. Il y a quelques semaines, le journal Libération comparait la situation du nucléaire face aux nouvelles technologies à celle des forteresses du Moyen-Âge.

Nous devons avoir une politique bien plus efficace pour parer ces nouvelles menaces. Il faut non seulement améliorer la protection des installations, mais aussi s’attaquer à la racine du problème, ce qui serait d’ailleurs pour nous plutôt arrêter de construire des équipements aussi dangereux.

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Le Déaut, je trouve inacceptables vos critiques à l’encontre de John Large. John Large est un expert pronucléaire…