Intervention de Claude de Ganay

La notion de sécurité est multiforme et vous n’ignorez pas qu’elle intègre celle de sécurité juridique. Le fait que l’intrusion dans une installation nucléaire ne constitue pas un délit spécifique est totalement aberrant. Il ne s’agit pas d’un texte anti-Greenpeace : il ne retire aucun droit, aucune liberté aux militants. L’intrusion illégale n’est pas un droit, c’est un délit.

Le sujet des drones n’est pas mûr. Trop de questions se posent encore et légiférer dans l’urgence aurait peut-être été payant médiatiquement, mais juridiquement totalement inutile. Il est préférable d’attendre de disposer d’informations précises avant d’agir : tel est l’objet du rapport qui est demandé.

Le texte privera des individus réellement malveillants d’une possibilité d’intrusion en cas d’infiltration au sein de groupes d’action écologiste. Personne ne peut prétendre que ce risque est nul dès lors que les associations n’ont pas vocation à filtrer leurs membres.

Si ce texte était réellement contre-productif en matière de sécurité, comme vous le prétendez, comment expliquez-vous qu’un tel dispositif était réclamé depuis longtemps par l’ensemble des opérateurs, par les forces concrètement chargées de la sécurité des installations, je pense bien sûr à la gendarmerie ?

Je souhaite rétablir la vérité : le texte initial ne permettait évidemment pas aux gendarmes de tirer à vue sur les militants et ne modifiait absolument pas le protocole d’usage de la force, qui est très strict et très encadré. Le seul et unique effet du texte était de décharger les militaires de leur responsabilité pénale dans l’hypothèse où elle aurait été mise en cause.