Intervention de Patricia Adam

Je tiens à rappeler un certain nombre d’éléments.

Je souhaite dire, d’abord, qu’au sein de la commission de la défense nous avons l’habitude de travailler sérieusement sur les questions sérieuses. Nous travaillons toujours en responsabilité et en conscience, comme cela doit être le cas en démocratie.

C’est ainsi qu’il faut faire, en particulier sur un sujet sensible comme les installations nucléaires, dont la protection relève de notre code de la défense – ce pourquoi la commission de la défense a toute compétence pour traiter de cette question, monsieur Baupin.

Contrairement à ce que j’ai entendu, ce n’est pas dans les médias que nous allons chercher les informations mais bien auprès des services compétents.

Cette proposition de loi, évidemment, ne résout pas l’ensemble des questions que les uns et les autres ont évoquées et sur lesquelles nous continuerons à travailler.

Comme cela a été dit, le Gouvernement présentera un rapport sur les problèmes posés par les drones au mois de septembre. Il a fait l’objet d’un travail approfondi, piloté par le secrétariat général à la défense et à la sécurité nationale.

Un amendement prévoit son examen formel, à partir de quoi nous examinerons les dispositions que nous devrons prendre en matière de sécurité pour les installations sensibles qui, certes, concernent le secteur nucléaire mais pas uniquement.

Il va de soi que la question des drones sera traitée tant sur le plan législatif que technique puisque des questions se posent à ce niveau-là également.

Je remercie M. Claude de Ganay pour le travail accompli depuis longtemps déjà puisque le texte a été déposé au mois de septembre 2013, ainsi que Daniel Boisserie, spécialiste des questions de gendarmerie qui, à travers un amendement déposé dans la loi de programmation militaire, proposait que le Gouvernement puisse légiférer par voie d’ordonnance. Finalement, peu importe le support législatif – ce sera donc une proposition de loi – le principal étant que ce texte ait pu aboutir.

Je les remercie également pour avoir su travailler de manière intelligente et responsable avec les services de l’État afin de proposer des amendements qui ont été adoptés quasiment à l’unanimité en commission – à une voix près – afin de parvenir à une proposition de loi importante, correcte, responsable, grâce à quoi nos services de gendarmerie pourront travailler en responsabilité et en toute connaissance de cause.

Comme nombre d’entre vous l’ont dit, cela n’empêchera évidemment pas les mouvements opposés, notamment à l’énergie nucléaire, de manifester si bon leur semble : nous sommes en démocratie.

En démocratie, précisément, il est toujours difficile de légiférer pour la sécurité tout en préservant les libertés de chacun. Or, c’est ce que nous faisons ici, en responsabilité.

Nous aborderons à nouveau ces questions dans les mois et les semaines à venir et je ne doute pas que nous parviendrons à des propositions responsables.

Bien évidemment, je ne suis pas favorable à l’adoption de cette motion de renvoi en commission demandée par M. Baupin.