Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 15, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Venant après les envolées de M. Le Guen, il s'agit d'un amendement beaucoup plus modeste, mais il aura au moins le mérite de ne pas être retiré…

Je souhaite obtenir une précision concernant le crédit d'impôt dont bénéficient les entreprises qui réservent des berceaux de crèche pour leurs salariés. Faut-il que les dépenses soient directement engagées par l'entreprise, à l'exclusion de toute autre structure, ou fait-on également entrer dans l'assiette les réservations effectuées par le comité d'entreprise ?

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