Intervention de Alain Chrétien

Retrouvons un peu de sérénité. Claude de Ganay a fait un premier constat très simple : jusqu’à présent, dans le droit positif, le fait de s’introduire dans un silo à grain ou un entrepôt de sel est sanctionné de la même manière que le fait de s’introduire dans une centrale nucléaire.

Le deuxième constat, c’est que l’on ne peut pas en rester là. S’introduire dans un silo à grain ou un entrepôt de sel, ce n’est pas la même chose que s’introduire dans une centrale nucléaire.

À ces deux constats, Claude de Ganay apporte une réponse juridique, en distinguant ces deux actes délictueux et en ne les mettant par sur le même plan : c’est aussi simple que cela.

Ces constats et ce diagnostic devraient être partagés par tout le monde. Nous ne sommes pas en train de dire que les centrales nucléaires sont dangereuses : ce n’est pas notre problème, nous ne faisons pas un diagnostic technique. Nous ne sommes pas en train de mettre en cause qui que ce soit. Vous avez évoqué à plusieurs reprises une association de défense de l’environnement, mais il n’en est pas question, dans cette proposition de loi. Nous disons seulement que s’introduire dans une centrale nucléaire, ce n’est pas la même chose que s’introduire dans un bâtiment classique, précisément parce qu’une centrale nucléaire n’est pas un bâtiment classique.

Cette proposition de loi répond tout simplement à cette distinction, monsieur Baupin. Vous êtes un peu seul aujourd’hui, puisque, pour une fois, droite et gauche sont d’accord sur cette question. Il n’y a pas de quoi s’énerver : il s’agit là d’une proposition de bon sens, pour préserver l’intégrité de ces installations stratégiques. J’ai même proposé, en commission de la défense, d’élargir le caractère stratégique à d’autres installations qui produisent de l’énergie, qu’elle soit nucléaire ou pas, parce qu’il s’agit d’installations, elle aussi très stratégiques, pour la sécurité du pays. Elles doivent donc être protégées d’une autre manière que les immeubles classiques.