Intervention de Claude de Ganay
Séance en hémicycle du 5 février 2015 à 9h30
Conditions d'accès aux installations nucléaires de base — Article 1er
Claude de Ganay, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :La commission a repoussé cet amendement.
Au cours de la discussion générale, j’ai rappelé l’intérêt du dispositif proposé par le texte. Pour résumer, il s’agit de créer un régime pénal adapté à l’extrême sensibilité des installations abritant des matières nucléaires.
C’est un dispositif qui permettra aux forces en charge de leur sécurité de mieux discriminer les intrus et, par conséquent, d’apporter une réponse plus efficace aux intrusions tout en respectant les libertés et droits fondamentaux des organisations et militants anti-nucléaire.
À cet égard, prétendre, comme l’indique l’exposé sommaire de l’amendement, que l’article 1er vise uniquement à criminaliser des actions militantes pacifiques et ne répond en rien aux enjeux liés à la sécurité nucléaire est un non-sens total.
Certes, le groupe écologiste a fait un effort d’imagination, et M. Baupin est un expert en la matière, pour supprimer ou vider de sa substance de différentes manières l’article 1er. Je ne peux cependant que donner un avis défavorable à cette proposition. L’adoption de cet amendement de suppression reviendrait à maintenir le droit existant, notoirement inadapté.
