Intervention de Denis Baupin

Tout d’abord, je tiens à redire que je regrette que les amendements que nous avions déposés sur les compétences de l’Autorité de sûreté nucléaire en matière de sécurité aient été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 et ne puissent donc pas être examinés. Pourtant, lors de son audition par l’OPECST, Pierre-Franck Chevet, le président de l’Autorité de sûreté nucléaire, disait que là est le vrai sujet : la capacité ou non de l’ASN à traiter de la sécurité.

Puisque votre objectif, monsieur de Ganay, est de criminaliser, de mettre des peines, faisons-le au moins équitablement pour tous ceux qui sont sources de danger en créant de l’insécurité nucléaire : criminalisons aussi les dirigeants d’entreprise qui ne mettent pas en oeuvre les injonctions de l’Autorité de sûreté nucléaire. Vous pensez que c’est en criminalisant qu’on va dissuader les gens malintentionnés : appliquons alors les mêmes peines au PDG d’EDF ou aux responsables de centrale nucléaire s’ils ne les mettent pas en oeuvre parce qu’ils seraient en ce cas sources de vrais dangers ! Ils sont bien plus dangereux que les militants de Greenpeace ! Il me semble que c’est pour cette raison qu’on a crée l’Autorité de sûreté nucléaire et qu’elle se plaint de ne pas être écoutée, notamment par le CEA et AREVA – plus encore que par EDF.