Intervention de Denis Baupin

Si j’ai bien compris ce que vient de dire le secrétaire d’État, le Gouvernement serait aujourd’hui d’accord avec des amendements similaires que j’avais défendus lors de la première lecture du projet de loi sur la transition énergétique, amendements qu’il avait refusés à l’époque. Cela me permettrait de les réintroduire avec bon espoir en deuxième lecture. L’Autorité de sûreté nucléaire aurait ainsi la compétence de sanctionner lorsque ses injonctions en matière de sécurité ne sont pas suivies d’effet. Ce serait une bonne nouvelle qui irait dans le sens de nos amendements que nous n’avons pas pu défendre aujourd’hui du fait de l’article 40. Cela étant, et je pense qu’il y a suffisamment de personnes présentes ici pour le confirmer, je rappelle que Pierre-Franck Chevet a dit à de nombreuses reprises que la graduation des sanctions est à l’heure actuelle totalement inefficace : soit elles sont trop limitées pour être dissuasives, soit tellement importantes – je pense à l’arrêt de la centrale nucléaire – qu’elles sont difficilement applicables.

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, il n’est nullement écrit dans notre amendement que l’exploitant serait le seul responsable de la sécurité. Nous proposons que, quand l’Autorité de sûreté nucléaire demande à l’exploitant de mettre en oeuvre certaines mesures, celui doit s’y employer. Chacun ici devrait être d’accord là-dessus. Cela ne serait à rien d’avoir une autorité indépendante si les exploitants peuvent faire ce qu’ils veulent même après qu’elle a édicté des règles. Je rappelle qu’à La Hague, on en est quasiment à la mise en demeure d’AREVA pour des déchets nucléaires mal conditionnés et qui posent des problèmes de sécurité, et que la situation dure depuis des années. Il serait vraiment temps de taper du poing sur la table, d’autant plus que l’État est actionnaire ultramajoritaire dans le capital des trois exploitants nucléaires.