Intervention de Denis Baupin

Il concerne la question des drones que cet article propose de traiter par un rapport. J’ai déjà dit que cela ne me paraissait pas la mesure la plus évidente à prendre mais, tant qu’à faire, faisons en sorte que ce rapport apporte des éléments qui vont aider à la prise de décision. J’ai noté que M. Lamblin, lors de la discussion générale, a indiqué qu’il était plutôt favorable à cet amendement qui vise à préciser le contenu dudit rapport, notamment les mesures complémentaires nécessaires à la sécurité des installations nucléaires. Il s’agit de savoir ce qui peut être fait pour renforcer la protection contre les agressions extérieures de ce qui peut être considéré comme une cible. Quitte à faire un rapport sur les drones, autant en profiter pour en tirer des conséquences sur l’amélioration de la sécurité, notamment le renforcement de la protection des équipements les plus dangereux. Monsieur Le Déaut, vous avez dit que l’ASN s’en occupait… Mais non, et c’est bien là le problème : aujourd’hui, elle a la capacité à édicter des règles s’imposant aux exploitants en matière de sûreté mais pas en matière de sécurité. Tel était le motif des amendements que je n’ai malheureusement pas pu défendre. L’ASN devrait pouvoir enjoindre à l’exploitant, pour des raisons de sécurité, d’édifier tel mur de protection, de « bunkériser » tel transformateur, etc.