Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 5 février 2015 à 9h30
Conditions d'accès aux installations nucléaires de base — Article 2

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

La problématique des drones n’est pas spécifique au nucléaire. Elle est prise très au sérieux par les parlementaires et par le Gouvernement. Un groupe de travail piloté par le secrétariat général de la défense nationale et regroupant tous les acteurs concernés a été institué ; des financements seront dégagés pour rechercher des réponses techniques en matière de détection et de neutralisation des drones. L’Agence nationale de la recherche a lancé un appel à projets : la remise des offres est attendue en mai. Il n’existe pas aujourd’hui sur le marché de réponses techniques permettant de faire face parfaitement à ces menaces. Le brouillage est difficile à mettre en oeuvre dans des environnements électromagnétiques complexes et ne doit pas empêcher nos concitoyens d’utiliser le téléphone portable. Tout est donc mis en oeuvre pour trouver des solutions face à l’apparition d’une menace nouvelle liée à une évolution scientifique dans laquelle notre pays est d’ailleurs en pointe. Enfin, comme l’a évoqué Jean-Yves Le Déaut, les drones sont déjà pris en compte dans le référentiel des menaces – document évidemment confidentiel défense – de la directive nationale de sécurité du sous-secteur nucléaire. Je vous propose donc de retirer votre amendement, monsieur Baupin. À défaut, l’avis serait défavorable.

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