Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 5 février 2015 à 9h30
Gaspillage alimentaire — Présentation

Thierry Braillard, secrétaire d’état chargé des sports :

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je vous prie tout d’abord d’excuser Stéphane Le Foll de ne pas être présent, puisqu’en tant que porte-parole du Gouvernement il assiste à la conférence de presse du Président de la République.

En moyenne, les Français jettent vingt kilos de déchets alimentaires chaque année, dont sept de produits non consommés encore emballés. Il s’agit donc d’un défi majeur pour notre société : parce que cela peut permettre aux Français de gagner du pouvoir d’achat, parce qu’il n’est pas acceptable de jeter quand certains sont dans le besoin, parce que réduire nos déchets c’est économiser des ressources et protéger l’environnement, et parce qu’il faudra en 2050 être en mesure de nourrir neuf milliards d’humains. C’est pour cette raison que, sous l’égide de Guillaume Garot, alors ministre délégué à l’agroalimentaire, le Gouvernement avait lancé, le 14 juin 2013, un pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Fruit de six mois de concertation entre les acteurs concernés, des producteurs aux consommateurs en passant par les industriels, la restauration collective, la distribution, les associations caritatives, ce pacte avait pour ambition de traiter le sujet dans tous ses aspects : prévention et évitement du gaspillage à tous les stades de la chaîne alimentaire, valorisation de ce qui est aujourd’hui jeté.

Le pacte vise un objectif clair : celui de mobiliser les acteurs pour atteindre une réduction du gaspillage de 50 % à horizon 2025, en procédant notamment par l’information, l’exemple, la diffusion de bonnes pratiques, l’encouragement aux démarches volontaires innovantes, plutôt que par la contrainte. Les engagements pris font l’objet d’un suivi, par un comité de suivi national présidé par le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Je ne citerai que quelques exemples des actions clefs de ce plan qu’on pourrait appeler « plan anti-gaspi », et qui font, vous l’avez compris, l’objet d’un suivi régulier depuis un an et demi.

En ce qui concerne la clarification des dates de péremption, le régime en vigueur jusqu’à présent n’étant pas compréhensible par nos concitoyens, la fameuse date limite d’utilisation optimale, peu comprise par les consommateurs, a été remplacée par la date de durabilité minimale, toujours assortie de la mention « à consommer de préférence avant ». Des campagnes d’information ont été lancées pour expliquer la différence entre cette date de durabilité minimale et la date limite de consommation pour les denrées devant impérativement être conservées sous température dirigée. Ce travail se poursuit.

Un arrêté datant du 24 septembre 2014 a permis de clarifier le cadre réglementaire de sécurité sanitaire dans le cas des dons à des associations, afin que les acteurs sachent quels produits ils peuvent donner, sans engager leur responsabilité.

Une campagne de communication grand public est mise en oeuvre, à la date du 16 octobre, chaque année, par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Parallèlement aux actions relevant des pouvoirs publics, les acteurs privés travaillent, par exemple, au développement des sacs à emporter dans la restauration, et à l’adaptation des quantités et des formats aux besoins des consommateurs, en cohérence avec les politiques de prévention relatives aux déchets d’emballage.

En outre, le Gouvernement a souhaité faire de la lutte contre le gaspillage alimentaire, l’une des quatre grandes priorités de la nouvelle politique publique de l’alimentation. Celle-ci a été présentée en conseil des ministres par Stéphane Le Foll, le 8 octobre dernier. D’ailleurs, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, dans son article 1er, qui a recueilli un fort assentiment de cette assemblée, consacre la lutte contre le gaspillage alimentaire comme l’un des objectifs de la politique de l’alimentation. Cette loi a également introduit dans le code de l’éducation l’obligation d’inscrire dans les programmes scolaires et les projets éducatifs territoriaux l’éducation à l’alimentation, dans laquelle la lutte contre le gaspillage a toute sa place.

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