Intervention de Thierry Braillard

Excusez-moi, mais vous ne parlez plus au nom du Gouvernement, monsieur Lefebvre. Le passé, et le passé. En l’occurrence, il s’agit du présent.

L’article 22 decies introduit par le Gouvernement au projet de loi relatif à la transition énergétique et pour la croissance verte défendu par la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Mme Ségolène Royal, au cours de son examen en séance publique à la fin de l’année 2014 prévoit que l’État et les collectivités mettent en place, avant le 1erseptembre 2016, une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein de leurs services de restauration collective. De façon générale, le ministère de l’agriculture appuie les opérateurs de la restauration collective, publics et privés dans leurs initiatives en termes de durabilité, notamment sur la question du gaspillage alimentaire.

Enfin, comme vous le savez, la Commission européenne a mis en place, à la suite de l’embargo russe sur les produits européens, des mesures de gestion du marché communautaire de certains produits, notamment des fruits et légumes. Certains produits sont retirés du marché, et une compensation est versée aux producteurs. Ces produits retirés peuvent être donnés, mais ils sont parfois détruits ou donnés pour l’alimentation animale, faute, souvent, de possibilité pour les associations de traiter de grandes quantités de produits frais. C’est pour cela que le ministère de l’agriculture a mis en place un dispositif permettant que ces produits retirés puissent être transformés avant d’être donnés sous forme de soupe, de compote ou d’autres produits.

Vous le voyez, le Gouvernement est pleinement mobilisé sur le sujet, et tente depuis déjà plusieurs mois, d’offrir tous les leviers mobilisables à tous les acteurs de bonne volonté, pour faire « la chasse au gaspi », mais ce sujet mérite un traitement global, dans toutes ses dimensions : économique, sociale, écologique, culturelle.

Pour qu’il soit traité dans toutes ces dimensions, de manière complète et dans la durée, il ne suffit pas de prendre des mesures ponctuelles, certes louables, mais qui ne suffisent pas. C’est pourquoi le Premier ministre a décidé de confier une mission sur ce sujet à Guillaume Garot en octobre 2014.

Le Gouvernement est confiant dans les propositions qui seront faites dans ce cadre. Vous l’aurez compris, nous préférons attendre les conclusions du rapport – prévues pour le mois d’avril de cette année – avant de décider de telle ou telle mesure supplémentaire, sans réfléchir au système global à mettre en place.