Intervention de Jean-Paul Tuaiva

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le gaspillage alimentaire est devenu un véritable fléau de notre société moderne. En France, les déchets alimentaires représenteraient, chaque année, 1,2 million de tonnes, soit près de 20 kilogrammes par personne. À l’échelle européenne, ce gaspillage représente 89 millions de tonnes par an, et pourrait atteindre 126 millions de tonnes d’ici à 2020.

Alors que notre pays traverse une crise sans précédent, il est temps d’agir pour aider les ménages en difficulté. Chacun doit y contribuer, à son échelle. En effet, l’entraide n’a jamais été aussi importante que ces derniers temps.

Naturellement, le gaspillage alimentaire n’est pas uniquement une problématique nationale : il touche, malheureusement, tous les pays, jusqu’à la Polynésie. Dès lors, il semble que le rôle des pays occidentaux – la France en tête – soit de montrer la voie vers un nouveau mode de consommation, plus respectueux et surtout plus responsable. Nous avons, en effet, un devoir, celui d’être un modèle pour les pays dont la consommation s’accroît : nous devons les aiguiller pour qu’ils ne commettent pas les mêmes erreurs que nous.

Aujourd’hui, 800 millions de personnes sont victimes de la faim dans le monde. L’alimentation constitue certainement l’un des enjeux les plus fondamentaux de notre ère moderne, auquel il est urgent d’apporter des réponses concrètes, mais surtout rapides.

La France et les Français, qui n’ont pas connu de pénurie alimentaire depuis de nombreuses années, doivent changer leur comportement, non seulement pour aider les plus démunis, mais aussi pour préparer l’avenir.

Le groupe UDI s’est toujours engagé dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. Dès décembre 2012, notre collègue Philippe Folliot a déposé une proposition de loi visant à améliorer la gestion locale des surplus alimentaires. Ce texte, qui mériterait d’être discuté par notre assemblée, part d’un constat simple : bien que la lutte contre le gaspillage alimentaire représente un chantier d’envergure, il est possible d’agir rapidement sur le gaspillage des surplus alimentaires des grandes et moyennes surfaces.

Mais, si des banques alimentaires récupèrent puis redistribuent plusieurs milliers de tonnes de denrées alimentaires chaque année, ce processus demeure malheureusement marginal.

Pourtant, l’idée n’est pas nouvelle. Dès 1987, sous l’impulsion de Jacques Delors et de Coluche, la Commission européenne a mis en place le PEAD. Les stocks d’invendus issus directement de la PAC étaient redistribués aux associations caritatives impliquées dans ce combat, comme les Restos du Coeur. Puis, dans les années 2000, alors que les surplus liés à la PAC se faisaient de plus en plus rares, la redistribution a été remplacée par le versement direct de subventions aux associations.

Cependant, de nombreux pays, à l’image de l’Allemagne, du Royaume-Uni ou encore de la Suède, ont dénoncé l’existence d’un tel programme, affirmant que cette aide devrait plutôt être prise en charge par la politique sociale de chaque État. Dès 2012, le budget du PEAD est donc passé de 480 millions à 113,5 millions d’euros.

Face à l’avenir plus qu’incertain des politiques européennes en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, la France doit enfin mener ses propres actions. Lancé en 2004, le Plan national d’aide alimentaire – PNAA – visait déjà à compléter le PEAD.

Puis, en 2013, l’État a instauré une journée de lutte contre le gaspillage alimentaire, chaque 16 octobre. Un pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, le pacte « anti-gaspi », a également été signé. Il fixe l’objectif ambitieux de diviser par deux le gaspillage alimentaire d’ici à 2025. Si de tels objectifs sont indispensables, ils n’ont malheureusement pas été traduits par des mesures concrètes.

Seul le remplacement de la « date limite d’utilisation optimale » par une mention « à consommer de préférence avant » fait figure de mesure pragmatique et rapidement applicable, mais ce n’est malheureusement pas suffisant pour lutter contre un mal qui ronge de plus en plus notre pays. Notre collègue Philippe Folliot préconisait justement de confier aux collectivités territoriales l’organisation des réseaux de gestion locale des surplus alimentaires, au titre de leur compétence « action sociale ». Nous devrons nécessairement nous poser cette question un jour si nous voulons mener des politiques de terrain efficaces pour lutter contre le gaspillage alimentaire.

À défaut d’examiner cette proposition de loi, nous étudions aujourd’hui celle présentée par M. Jean-Pierre Decool, qui permet enfin à notre assemblée de débattre concrètement du sujet, car le temps presse.

Nous devons tous prendre nos responsabilités pour éviter de tomber dans une logique partisane qui ne ferait que desservir une cause aussi importante. En commission, chaque groupe a su reconnaître l’excellent travail du rapporteur, très impliqué dans ce combat depuis de nombreuses années déjà.

Monsieur le rapporteur, j’aimerais vous apporter le soutien du groupe UDI sur ce texte. Nous partageons votre constat et les solutions que vous proposez. Selon nous, les acteurs de l’alimentation – la grande distribution en tête – doivent impérativement contribuer à l’effort commun, car ils sont certainement les mieux à même d’aider efficacement les banques alimentaires.

Ainsi, l’adoption de ce texte permettrait enfin de mettre en place une véritable convention d’organisation de la collecte des denrées alimentaires invendues, pour toutes les grandes surfaces de plus de 1 000 mètres. Ces invendus seraient alors directement collectés par les banques alimentaires.

Nous connaissons tous les difficultés que traversent actuellement les associations d’aide alimentaire, qui ont besoin de recevoir des signaux forts de la part des pouvoirs publics. Vendredi dernier, lors de l’examen du projet de loi pour la croissance et l’activité, un amendement similaire à cette proposition a suscité de vifs débats dans notre hémicycle. Le ministre de l’économie a choisi de le repousser, préconisant d’attendre le rapport intermédiaire qui doit être rendu, sous peu, par M. Guillaume Garot. Mais est-ce incompatible ?

Nous avons la chance d’avoir une proposition de loi applicable rapidement, alors ne passons pas à côté sous prétexte d’attendre les conclusions d’un rapport ! Le groupe UDI a toujours soutenu le Gouvernement sur la question du gaspillage alimentaire. Nous avions d’ailleurs soulevé ce débat lors de la loi d’avenir agricole et lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique. Nous souscrivons également à la proposition formulée par M. Guillaume Garot en commission. Il est primordial de lancer un véritable chantier autour de la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Récemment, des associations caritatives alertaient quant aux effets pervers de certaines actions. De plus en plus de supermarchés mettent en place, par exemple, des bacs de déstockage qui contiennent des produits dont la date limite de consommation est proche. Si l’idée est plus que louable, elle prive parfois les associations de denrées qu’elles collectaient auparavant. Par cet exemple, nous voyons bien que la lutte contre le gaspillage alimentaire est un combat compliqué à mener et qu’il faut le préparer en lien avec tous les acteurs concernés.

Notre pays a besoin de mesures fortes et applicables rapidement.

Mes chers collègues, si cette proposition de loi ne résout pas, à elle toute seule, la question du gaspillage alimentaire, elle représente néanmoins un premier pas nécessaire vers un changement de comportement des distributeurs et des consommateurs. Le groupe UDI ne peut donc que regretter le choix de la commission des affaires économiques de retenir une version « allégée » de ce texte, ne prévoyant plus que la rédaction d’un simple rapport.

Est-ce vraiment utile sachant que M. Guillaume Garot doit rendre ses premières préconisations d’ici à quelques semaines ? Plutôt que de demander un énième rapport au Gouvernement n’est-il pas plus urgent d’agir ?

Le groupe UDI soutiendra par conséquent les amendements défendus par le rapporteur afin de retrouver l’esprit initial de la proposition de loi. Nous serons néanmoins vigilants quant à l’encadrement de ce nouveau dispositif, s’il venait à être accepté. En effet, rendre « obligatoire » un procédé aujourd’hui « volontaire » peut provoquer l’effet inverse désiré.

Par ailleurs, les associations seront-elles capables d’assurer le nouveau rythme imposé par cette nouvelle obligation ? Il faudra enfin surveiller l’imbrication entre cette convention et la défiscalisation, déjà effective, des dons faits par les grandes surfaces.

Malgré ces questions, le groupe UDI soutient sans réserve la proposition de loi initiale de M. Jean-Pierre Decool, malheureusement dénaturée par la commission. Aussi, en l’absence d’un retour au texte du groupe UMP, nous nous abstiendrons, à regret, car face à l’urgence du problème alimentaire, il n’est plus l’heure de se contenter de simples rapports.