Sur celui qui se rapporte au bon déroulement de nos travaux. M. le secrétaire d’État a en effet tenu des propos qui ne correspondent pas à ceux du ministre de l’économie. J’ai accepté de retirer mon amendement parce que celui-ci s’était engagé à renforcer les pouvoirs et les moyens mis à la disposition de M. Garot dans un délai de deux mois – le président de la commission en a été témoin. Or M. le secrétaire d’État a fait état d’un rapport qui serait publié en avril, éventuellement d’une proposition de loi en mai, dont personne ne sait quand elle viendra en discussion, mais il est évident que l’engagement pris par le Gouvernement d’un délai de deux mois ne sera pas tenu.
Je souhaite que ces éléments soient actés, pendant nos travaux, à l’occasion de cette proposition de loi qui pourrait, demain, être portée par M. Garot et M. Decool puisqu’ils mènent le même combat. Ce serait le signal que chacun, ici, veut travailler dans le même sens.