Intervention de Jacques Moignard

La proposition de loi initiale – avant son détricotage en commission des affaires économiques – contenait des dispositions sur l’éducation alimentaire avec la mise en place d’actions de sensibilisation dans les établissements scolaires, et imposait des obligations concernant les surfaces de plus de 1 000 mètres carrés des enseignes de la grande distribution, notamment la mise en place de conventions avec des astreintes à proposer l’ensemble des invendus consommables à des associations caritatives avant qu’ils ne soient jetés.

Enfin, elle prévoyait la remise d’un rapport en vue de faire évoluer les règles concernant les dates limites de consommation et de péremption des denrées alimentaires, les fameuses date limite de consommation, ou DLC, et date limite d’utilisation optimale, ou DLUO.

Sur ces trois aspects du problème du gaspillage alimentaire, les députés du groupe RRDP sont convaincus que vos propositions vont dans le bon sens. Comme nos collègues du groupe RDSE au Sénat, nous avons d’ailleurs saisi l’occasion de plusieurs débats législatifs pour proposer des amendements visant à sensibiliser les élèves aux liens qui existent entre la production agricole, la santé, l’environnement et leurs habitudes de consommation alimentaire. Ces amendements n’ont pas été acceptés et, à l’époque, nous l’avons regretté.

Monsieur le rapporteur, il est probable que votre proposition de loi initiale connaisse le même sort, et nous le regrettons également. Faut-il pour autant se résigner ? Certainement pas. Cependant, l’honnêteté nous impose de dire que le sujet comporte de nombreux aspects dont la complexité est plus grande que ne le laissaient penser nos premières intuitions.

Mesurer avec précision le gaspillage, responsabiliser et mobiliser l’ensemble des acteurs – de l’élu local au principal d’un collège en passant par les directeurs des grandes surfaces –, créer des outils efficaces à tous les niveaux et lutter contre les blocages, les habitudes et les oppositions : tout ce travail nous semble indispensable pour atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés.

Nous connaissons l’engagement personnel de Guillaume Garot. Nous lui faisons confiance pour présenter un rapport exhaustif contenant des propositions concrètes sur tous les aspects du sujet – je dis bien tous les aspects – ainsi que des propositions négociées en amont avec les acteurs socio-professionnels, applicables et efficaces immédiatement. Vous pouvez compter sur nous pour être vigilants et exigeants afin de fonder une véritable politique publique de lutte contre le gaspillage alimentaire.

La méthode de travail proposée à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi en commission a permis de convenir de la remise d’un rapport, qui sera celui de Guillaume Garot. Certes, cela ne saurait satisfaire l’auteur d’une proposition de loi, et nous comprenons la déception légitime de notre rapporteur, mais nous connaissons aussi la volonté de travail en commun qui anime tous les députés sur ce sujet.

Monsieur le rapporteur, nous voulons vous remercier pour votre démarche. Nous ne doutons pas que votre proposition de loi et ce débat dans notre hémicycle seront des pierres supplémentaires à l’édifice que nous devons bâtir ensemble, au-delà des clivages politiques partisans.

Dans ces conditions, nous espérons que nous pourrons rapidement compter sur l’ensemble des groupes parlementaires pour soutenir et voter à l’unanimité une proposition de loi commune, car sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, c’est ce que les Français attendent de nous.