Intervention de Barbara Pompili

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous discutons aujourd’hui une proposition de loi sur un sujet qui, me semble-t-il, met tout le monde d’accord : la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Cela fait plusieurs années, et même plusieurs dizaines d’années, que les écologistes travaillent sur les territoires à la réduction des déchets, avec une seule ligne de conduite : la sobriété.

En septembre dernier, à l’occasion de la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire et alors que ma collègue écologiste Brigitte Allain annonçait qu’elle travaillait sur une proposition de loi intitulée « De la fourche à la fourchette », le Premier ministre missionnait un député socialiste, ancien ministre de l’agroalimentaire, Guillaume Garot – que je salue. Aujourd’hui, le groupe UMP – emmené par Jean-Pierre Decool – a inscrit cette nouvelle proposition à l’ordre du jour de sa niche.

Je ne reprendrai pas les statistiques déjà citées, mais le gaspillage alimentaire constitue un véritable fléau, en France comme partout ailleurs dans le monde. Le phénomène est d’autant plus criant dans les pays en voie de développement que de nombreuses personnes y meurent de faim.

Nous épuisons nos ressources naturelles par nos surproductions. Nos circuits de consommation sont exclusivement guidés par les marchés. Notre population s’accroît et le coût économique, écologique et social du traitement de nos déchets et de leurs pollutions devient plus élevé que celui de nos productions. Cela n’est plus tenable. La prise de conscience générale de tous les élus est donc une très bonne chose, tout comme le fait que se dessine autour de cet enjeu une politique publique nationale et européenne forte.

À ce jour, en effet, force est de constater que les plans successifs, qu’ils soient nationaux ou européens, n’ont pas été à la hauteur de l’enjeu ni des objectifs fixés : ils ont été bien trop axés sur la communication. Or, sur ce sujet comme sur tous ceux qui touchent de façon universelle à nos droits fondamentaux et à nos responsabilités d’êtres humains, il est indispensable de prendre des mesures concrètes, urgentes et efficaces, d’où la nécessité d’un volontarisme clair et déterminé, associant l’ensemble des acteurs. Tous les citoyens, des plus jeunes aux plus âgés, peuvent agir concrètement, et il en va de même des chefs d’entreprise ou des élus.

C’est grâce à de vastes projets alimentaires territoriaux et d’économie circulaire qui associent l’ensemble des parties prenantes que la réduction de nos déchets deviendra réalité. Et encore ne s’agit-il pas simplement de mieux gérer ceux-ci ; il faut aussi inventer des systèmes moins générateurs de déchets.

La proposition de loi que vous avez présentée en commission, monsieur le rapporteur, puis étoffée par rapport au texte initial, a été saluée. Elle prévoit la mise en place de programmes de sensibilisation dans les écoles, le don des invendus par les supermarchés aux associations caritatives via une convention, ainsi que la remise d’un rapport sur la suppression de la fameuse DLUO, la date limite d’utilisation optimale, qui est incomprise par les consommateurs. Ce sont autant de pistes qui ont montré leur efficacité dans d’autres pays européens ou que les experts préconisent.

C’est sur la base des déclarations du président de la commission des affaires économiques et de Guillaume Garot, dans lesquelles ils proposaient de mener un travail commun et concerté au cours des prochains mois, voire des prochaines semaines, que nous avons décidé d’attendre la sortie du rapport de M. Garot pour faire des propositions législatives complètes et présentées dans une proposition de loi rassemblant – nous l’espérons – les signatures conjointes des différents groupes de cette assemblée. C’est également sur les bases de cette confiance renouvelée que nous voterons aujourd’hui la motion de renvoi en commission.

Dans ces réflexions, plusieurs aspects cruciaux et peu documentés du gaspillage alimentaire devront être traités : celui de la production, ou plutôt de la surproduction des aliments, et celui de la valorisation des déchets.

Concernant la production, nous produisons beaucoup, parfois trop, et parfois pas assez bien. De nombreux aliments restent dans les champs, sont vendus par lots trop importants aux supermarchés ou sont sortis des rayons qui débordent de choix. Nous baignons dans l’opulence alimentaire.