Intervention de Jean-Jacques Candelier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous vivons dans une société d’abondance. Pourtant, dans cette société, les inégalités entre les plus riches et les plus pauvres sont croissantes et atteignent un niveau insupportable. Officiellement, 20 % des Nordistes sont pauvres. Voilà qui fait réfléchir sur les priorités qui doivent être les nôtres. Certains de nos concitoyens ont de graves difficultés à se nourrir et souffrent de malnutrition. C’est inacceptable ! Le combat contre la pauvreté est un combat de longue haleine, qu’il faut mener en lien avec la lutte contre la précarité et contre le chômage.

Dans l’immédiat, nous constatons, sur tous les bancs, que le gaspillage alimentaire est d’année en année plus important. Chaque année, les Français gaspilleraient plusieurs millions de tonnes de nourriture, dont 30 % de produits encore emballés. Pour un ménage de quatre personnes, ce gâchis représenterait un montant d’environ 400 euros par an.

Il faut y remédier efficacement. En effet, ce n’est pas la première fois que la représentation nationale s’attaque au problème.

Le 14 juin 2013, un pacte national contre le gaspillage alimentaire a été lancé par le M. Guillaume Garot, alors secrétaire d’État, mais il ne comportait pas de solution concrète et opérationnelle satisfaisante.

Il est prévu de diminuer le gaspillage alimentaire en France de 50 % d’ici à 2025. Alors que la crise sociale fait rage, le problème du gaspillage alimentaire mérite que nous légiférions aujourd’hui. Le débat en commission des affaires économiques a été fort décevant, car la majorité a supprimé – en cherchant des faux-fuyants – plusieurs articles importants de cette proposition de loi, qui n’ont été ni réellement débattus ni combattus sur le fond.

À quoi servent donc les députés des groupes minoritaires et d’opposition ? J’ai toujours pensé que les journées d’initiative parlementaire devaient être non pas des journées de dupes, mais des journées de rassemblement. Bien entendu, le texte initial n’était sans doute pas parfait, mais il n’avait pas cette prétention. Quand un sujet est inscrit à l’ordre du jour de notre hémicycle, il convient de le travailler, de l’améliorer. C’est à cela que sert le droit d’amendement. Le vote éventuel d’une motion de renvoi en commission donnerait un très mauvais signal non seulement sur l’état de notre démocratie, mais aussi en matière de lutte contre le gaspillage. Il conviendrait d’élaborer très vite de véritables mesures incitatives pour renforcer la lutte contre ce gâchis scandaleux.

Pour lutter contre ce fléau, il est tout d’abord nécessaire de renforcer l’éducation alimentaire, notamment en restauration collective, car c’est là le lieu privilégié de l’éducation au goût et à une alimentation saine et équilibrée. L’une des priorités doit consister à mettre en oeuvre des actions de sensibilisation dans les établissements scolaires, afin que les élèves puissent accéder à une alimentation de qualité respectueuse de l’environnement. Il convient de fournir aux enfants et aux jeunes des outils de compréhension des méthodes de production agricole et des répercussions de la consommation des aliments sur la santé. Le lien doit être établi entre habitudes alimentaires, environnement et santé.

Lutter contre le gaspillage, c’est aussi proposer des clés d’analyse pour promouvoir une vraie citoyenneté dans nos assiettes.

Nous devons avoir pour objectif d’accompagner les consommateurs de demain vers des pratiques alimentaires plus durables, ce qui favorisera la prise en compte des enjeux de la lutte contre le gaspillage des aliments.

Par ailleurs, quand on sait qu’une grande surface produit à elle seule 197 tonnes de déchets par an, il est indispensable de faire participer la grande distribution à la lutte contre le gaspillage.

Disposant d’une logistique et de stocks importants, les grandes surfaces peuvent, plus facilement que les particuliers, pratiquer le don alimentaire pour aider les personnes les plus démunies à bénéficier, via les associations caritatives, de ces invendus.

Actuellement, cette démarche ne repose que sur la seule volonté des exploitants. Cela, nous devons le changer, et c’est ce que faisait la proposition de loi initiale en prévoyant la contribution des surfaces commerciales de plus de 1 000 mètres carrés.

En effet, cette proposition de loi initiale, avant qu’elle ne soit profondément revue et démontée en commission sans raison valable, prévoyait la mise en place d’une convention d’organisation de la collecte sécurisée des denrées alimentaires invendues encore consommables au profit d’une ou plusieurs associations d’aide alimentaire.

Enfin, l’article 3 de la proposition de loi de notre collègue Jean-Pierre Decool visait à questionner les règles applicables aux dates limites de consommation et de péremption des denrées alimentaires.

La date limite de consommation figure sur les emballages des denrées alimentaires, car la consommation de celles-ci peut, après une période déterminée, présenter un danger immédiat pour la santé. Au-delà de la date limite de consommation, la commercialisation des denrées est interdite et sanctionnée pénalement de façon sévère puisqu’il s’agit d’une contravention de troisième classe punie d’une amende de 5 000 euros par produit mis en vente.

Au contraire de la date limite de consommation, la date limite d’utilisation optimale est simplement indicative. Figurant sur les denrées préemballées, elle est librement déterminée par le fabricant.

Si le produit est considéré comme étant périmé, il peut toujours être consommé sans réel danger pour la santé, même si certaines de ses qualités, comme le goût, peuvent être altérées.

Le Conseil économique, social et environnemental – CESE – préconise dans un avis de supprimer la date limite d’utilisation optimale sur les produits alimentaires pour ne conserver que la date limite de consommation.

Le Conseil s’alarme de l’ampleur du gaspillage à tous les stades de la chaîne alimentaire en France, gaspillage qui devient de moins en moins supportable alors qu’en parallèle 3,5 millions de personnes bénéficient de l’aide alimentaire.

Le Conseil estime qu’une amélioration de l’étiquetage des denrées alimentaires, en particulier sur les dates de péremption, serait un levier efficace contre le gaspillage. Nous devrions aller dans cette voie.

En conclusion, je souhaite que cette proposition de loi soit débattue et rétablie, à charge pour la majorité, qui ne peut se retrancher derrière un futur rapport de l’un de ses membres, de présenter des amendements.

Les articles initiaux de ce texte, qui reposent en grande partie sur la volonté d’agir du Gouvernement – en témoignent les décrets et le rapport attendu – répondent à des besoins réels.

Tout en louant le travail acharné de notre collègue nordiste Jean-Pierre Decool, nous souhaitons voter cette proposition de loi, mais dans une rédaction qui permettra d’aller le plus loin possible pour traiter le problème et non un texte édulcoré, transformé en coquille vide.