Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Jean-Pierre Decool visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, conçue pour réunir un consensus. En effet, il serait logique que ce texte fasse l’unanimité sur nos bancs car le fléau du gaspillage dépasse largement les clivages politiques et il semble difficile de s’y opposer. Notre époque de crise et d’économie des ressources voit la place du gaspillage alimentaire se réduire comme peau de chagrin. Selon un article paru dans The Economist le 3 janvier dernier, les hommes devront produire au cours des quarante prochaines années plus de nourriture qu’ils n’en ont produit au cours des 10 000 dernières années. Une prise de conscience collective est donc en cours à ce sujet. Sans même comptabiliser les pertes de la production agricole, le gaspillage alimentaire a lieu dans les foyers et la restauration. En France, un foyer de quatre personnes jette chaque année entre vingt et trente kilos de produits alimentaires consommables, dont sept kilos de nourriture encore emballée.

Une étude sur le gaspillage alimentaire réalisée au mois d’avril 2012 par la SOFRES montre que les Français sont conscients du phénomène, car 54 % d’entre eux estiment qu’il est très important de réduire le gaspillage alimentaire, ce qui représente la deuxième priorité après la réduction du gaspillage d’eau. Cependant, ils estiment ne pas y contribuer eux-mêmes ou en tout cas moins que les autres, ce qui n’a rien de surprenant. Le problème fait donc l’objet d’une sous-estimation évidente en dépit des nombreuses campagnes organisées par les gouvernements dont la motivation est parfois davantage la communication que l’efficacité. Les propositions concrètes tardent à venir et une initiative de nature législative semble donc être une solution adéquate pour donner une impulsion non négligeable à cette lutte.

C’est la raison pour laquelle les trois articles de la proposition de loi de Jean-Pierre Decool, très largement cosignée par les parlementaires UMP, ouvrent la voie à des actions ciblées et efficaces susceptibles d’obtenir des résultats rapides.

En effet, l’article 1er favorise les actions de sensibilisation dans les établissements scolaires pour anticiper les comportements de gaspillage alimentaire. Il s’agit de prendre le problème à la source afin que les futurs consommateurs que sont les enfants ne reproduisent pas les mauvaises habitudes et pratiques alimentaires de nos générations.

L’article 2 vise à obliger les commerces de détail d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés à signer une convention de don de denrées invendues au profit des associations caritatives. Par ailleurs, il grave dans le marbre la doctrine fiscale autorisant la défiscalisation du don alimentaire des grandes surfaces qui est continuellement remise en cause.