Intervention de Thierry Mariani

Enfin, l’article 3 prévoit un rapport visant à clarifier les règles relatives aux dates limites de consommation et à la durabilité minimale des produits alimentaires dont la méconnaissance par le grand public contribue au gaspillage alimentaire.

Selon un sondage SOFRES sur le gaspillage, nous sommes 94 % à vérifier la date de péremption avant de jeter un aliment à la poubelle. Par ailleurs, l’aspect et l’odeur sont les meilleurs indicateurs pour 55 % des consommateurs.

Il est donc temps de faire le point sur notre manière de procéder. Comme cela a été dit, une mission parlementaire a été confiée à Guillaume Garrot, qui a aussi été à l’initiative du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire. Cette mission doit déboucher sur des propositions permettant d’atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement de diminuer de 50 % le gaspillage alimentaire en France d’ici à 2025.

La présente proposition de loi n’empêche pas d’autres initiatives, comme celles qui ont été annoncées par Stéphane Le Foll ou celles formulées à l’issue des travaux de la mission Garrot. C’est la raison pour laquelle vous me permettrez de regretter que, lors de son examen en commission, ce texte ait été vidé de sa substance au bénéfice de mesures dont l’adoption a été repoussée sine die. Avec cette proposition de loi, vous auriez pu donner un signal fort, mais vous préférez vous réfugier derrière des arguments classiques, consistant à dire que des dispositions seront prises plus tard. Le gaspillage est une pratique étendue en France, mais, soyons honnêtes, il en va de même de la procrastination parlementaire, qui a existé de tout temps.