Intervention de Jean-Pierre Decool

Je voudrais réagir de façon synthétique à l’ensemble des interventions. Permettez-moi de remercier en premier lieu les collègues siégeant sur différents bancs de cet hémicycle pour leur soutien, leurs encouragements et leur vision honnête, loyale, de la proposition de loi.

Monsieur le secrétaire d’État, je me dois de rappeler que celle-ci ne vise pas à recourir à la coercition dans la mise en oeuvre du don. Il s’agit de mettre en place une convention d’organisation, afin qu’aucune denrée consommable ne sorte d’une enseigne sans que cela soit organisé. Il s’agit de faire des propositions pour rendre le don plus sûr et de placer les enseignes devant leurs responsabilités.

En effet, il n’est pas normal que des conventions conclues entre des enseignes et de grandes associations imposent à ces dernières de faire leur affaire du tri ; cela nuit à la sécurisation alimentaire. C’est l’un des points essentiels de l’article 2. Je voudrais appeler l’attention de ceux de nos collègues qui ont souhaité réduire le champ de la proposition de loi originelle sur le fait que cet article 2 a pour objet de graver dans le marbre la défiscalisation. Il s’agit de faire en sorte que l’on ne puisse jamais revenir sur celle-ci et de justifier l’engagement technique, voire moral, des enseignes, pour mettre place cette convention.

Je rappelle que l’article 1er traite de l’éducation alimentaire et que l’article 3 a pour objet de susciter une réflexion sur les dates de consommation.

Mes chers collègues, une proposition de loi n’est jamais complète. C’est la raison pour laquelle je vous propose de nourrir cette réflexion et d’apporter votre contribution par voie d’amendement.