Intervention de Thierry Braillard

N’ayez crainte, madame Schmid, je vais commencer, et je vais d’ailleurs vous répondre immédiatement. Contrairement à ce que certains pensent, des choses ont été faites, et elles l’ont été à l’initiative de M. le ministre Garot : nous avons la chance d’avoir comme interlocuteur quelqu’un qui a une double casquette. M. Garot a lancé un pacte national – ce qui n’est pas rien – qui a porté ses fruits, qui a eu un effet un très positif. Par ailleurs, plusieurs lois ont été adoptées qui traitent de ce sujet, tant dans le domaine de l’économie sociale et solidaire que dans celui de l’éducation nationale – le code de l’éducation contient en effet des dispositions concernant l’éducation à l’alimentation. Il est donc inutile de voter un article relatif à ce dernier sujet, puisque des dispositions en la matière existent déjà.

Par un courrier du 15 octobre 2014, le Premier ministre a nommé M. Garot parlementaire en mission. Ce n’est pas la première fois que cette procédure est mise en oeuvre et, par ailleurs, il n’est pas illogique que le Premier ministre nomme celui qui a été un très bon ministre de l’agroalimentaire pour assumer une mission qu’il avait déjà entamée dans ses fonctions gouvernementales et qui doit déboucher sur la remise d’un rapport.

Ce matin, le Président de la République a fait des annonces : vous avez vu que, s’agissant des projets de loi, le calendrier parlementaire est bien rempli. Le rapport de M. Garot ne se traduira donc pas par un projet de loi, mais prendra la forme d’une initiative parlementaire, c’est-à-dire d’une proposition de loi.

M. Garot devra rendre son rapport en avril, au terme du délai de six mois.