Intervention de Thierry Braillard

C’est en effet un délai maximum. De ce rapport va déboucher, je le répète, une proposition de loi. L’objectif n’est pas de voter une proposition de loi émanant, par exemple, du groupe socialiste, du groupe radical de gauche ou du groupe écologiste, mais de présenter un texte qui recueille un consensus. Monsieur Decool, votre travail a été loué par chacun, et par moi le premier, ce matin : vous n’avez pas travaillé pour rien et nous n’avons pas décidé de rejeter votre proposition de loi d’un revers de main. Nous disons que cette dernière servira certainement à la confection de la proposition de loi consécutive au rapport de M. Garrot. Cela permettra, contrairement à ce que disait Mme Dalloz, de bâtir un texte dans l’esprit du 11 janvier et qui, je l’espère, recueillera un consensus sur tous les bancs de cette assemblée.

Je voulais ainsi rappeler la position du Gouvernement et dire que ce n’était pas faire preuve de sectarisme que de soutenir la motion de renvoi en commission. Nous ne faisons pas au motif que M. Decool est l’auteur de cette proposition ; tout au contraire, le fait que celui-ci ait rédigé ce texte permettra d’agrémenter une proposition de loi qui, je l’espère, fera consensus, sur un sujet qui nous concerne tous et qui est une priorité, contrairement à ce que disait Mme Dalloz tout à l’heure dans sa conclusion. Mme Dalloz n’a d’ailleurs tenu que des propos méchants et partisans, alors que ce sujet mérite, à mes yeux, que l’on élève un peu le débat.