Intervention de Jean-Pierre Decool

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la première réaction que m’inspire l’annonce de cette motion de renvoi en commission est la stupeur, et je pèse mes mots. Je vous permettrai de me juger lorsque j’aurai terminé mon intervention, vous comprendrez que j’ai quelque raison d’être stupéfait.

Je suis stupéfait donc que le groupe socialiste ait opéré un tel revirement, après les premiers engagements de co-élaboration, de travail « intergroupes », de franchissement des frontières partisanes qui avaient été formulés en commission des affaires économiques. Je suis stupéfait de voir autant de gages de bonne foi et de consensus balayés d’un revers de main par cette procédure, qui n’a pour objet que de faire obstacle au débat.

La proposition de loi que nous pourrions examiner a franchi le stade des débats en commission considérablement affaiblie, puisqu’elle se résume à présent à une unique demande de rapport au Gouvernement. Le groupe socialiste, par la voix du président Brottes, avait justifié ce détricotage par le souci d’éviter de donner une fin de non-recevoir à cette initiative de bon sens. « Au fond, il est impossible de voter contre un texte comme celui-là. Je n’ai, quant à moi, pas voulu envisager que l’issue de l’examen en séance publique puisse être le renvoi en commission, alors que nous sommes d’accord sur ce sujet. Aussi ai-je écarté cette hypothèse, pour des raisons à la fois politiques et éthiques. » Ces propos ne sont pas les miens, mais ceux du président Brottes.

Vous comprendrez donc mon étonnement, pour ne pas dire ma sidération face à la situation. Cette motion de renvoi en commission non seulement nous empêche de débattre, ce qui peut être considéré comme un comble alors que la journée est censée être dédiée aux initiatives de l’opposition, mais compromet aussi les promesses de travail transpartisan qui ont été faites en commission. Le programme de travail était lancé : une proposition de loi « intergroupes » avec un échéancier serré après la remise du rapport de Guillaume Garot. Tout cela est coupé dans son élan.

Un sujet aussi essentiel que la lutte contre le gaspillage alimentaire devrait nous rendre solidaires, nous unir. Il n’est plus que l’occasion de manoeuvres que l’on pourrait qualifier de politiciennes. Malgré ma longue expérience politique, je ménageais l’espoir de ne pas voir se produire un tel scénario.

En tant qu’élus, nous avons une responsabilité collective, celle de ne pas adresser à nos concitoyens, aux bénévoles, qui ne comptent pas leurs heures, un message aussi désastreux. Je voterai personnellement contre cette motion de renvoi en commission pour que le débat ait lieu.

Mais après vous avoir entendu, cher Guillaume Garot, je constate que l’on revient ici, en dépit de la procédure, à un état d’esprit plus coopératif. Sachez que pour ma part, quelle que soit l’issue de cette procédure, je resterai attentif aux petites gens, à celles et à ceux que nous n’avons n’a pas le droit de laisser sur le bord du chemin.