Intervention de Barbara Pompili

Un travail sérieux, collaboratif, est mené depuis le mois de septembre. Il permettra d’aboutir, nous l’espérons tous, à une proposition de loi dans des délais très courts. Ce texte balaiera tous les aspects du sujet et aura enfin une effectivité réelle sur le terrain, au-delà de la bonne conscience que tout un chacun peut se donner sur ce sujet.

Évidemment, nous participerons à son élaboration, une fois les travaux de M. Garot conclus. Nous voterons donc ce renvoi en commission, qui est dans la continuité du travail que nous menons ensemble.