Intervention de Bruno Le Roux

Lorsqu’il y a quelques jours, dans ce même hémicycle, nous avons abordé ce sujet, j’ai pris des engagements. Bien sûr, on peut accepter de passer à l’examen des propositions de loi issues de l’opposition en se disant que leur chance d’aller au terme de la longue procédure parlementaire est infime. Mais sur ce sujet, nous devons avancer vite et ensemble.

Je me félicite que le Gouvernement ait demandé à un parlementaire de lui rendre un rapport, car l’expertise sur ce domaine se situe entre ceux qui font la loi et ceux qui sont au plus près du terrain. Guillaume Garot remettra ce rapport prochainement. Je me suis engagé à réserver le premier créneau parlementaire qui suivra pour inscrire la proposition de loi à l’ordre du jour. Une niche parlementaire n’y suffira pas : le texte attendu sera beaucoup plus dense que la présente proposition, laquelle ne reflète qu’une petite partie des mesures qui doivent être prises pour éviter tout gaspillage alimentaire. Je demande donc au Gouvernement de relayer cet engagement par une inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour prioritaire, afin qu’elle puisse avancer rapidement.

La même philosophie a prévalu sur un sujet difficile et qui, malgré nos voeux, n’est pas aussi consensuel : la fin de vie. Le groupe majoritaire a respecté ses engagements, faisant en sorte qu’un rapport, rédigé par deux parlementaires, un de l’opposition et un de la majorité, donne lieu à l’examen d’une proposition de loi commune.

Après le rapport de Guillaume Garot, si nous nous retrouvons autour de deux propositions de loi similaires, je m’engage au nom du groupe socialiste à faire en sorte qu’un seul texte soit déposé, cosigné par tous. Si ce n’est pas le cas et que deux textes différents sont proposés, je demanderai qu’ils soient discutés de façon conjointe, afin que la paternité du texte, utile pour toutes les petites gens comme l’a dit M. Decool, soit partagée par tous.

Il s’agit d’un sujet prioritaire, qui exige de la célérité. La procédure sera engagée dès la remise du rapport, et je souhaite un dépôt commun pour un examen commun. C’est la raison pour laquelle je soutiens le renvoi en commission.