Intervention de Marianne Dubois

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs, chers collègues, le rôle du Parlement consiste, outre le vote de la loi, à aborder des sujets qui touchent notamment à la vie quotidienne de nos concitoyens, afin que la représentation nationale puisse se saisir des enjeux induits. Les questions de santé publique sont de ceux-là et l’initiative de notre collègue Marcel Bonnot est pertinente. Étant déjà coauteure de sa proposition de résolution européenne adoptée à l’unanimité des membres de la commission des affaires européennes, je suis naturellement cosignataire de la présente proposition de loi sur la maladie de Lyme.

Cette maladie affecte en effet trop de nos concitoyens, certaines régions françaises étant plus particulièrement touchées, parmi lesquelles la région Centre-Val-de-Loire.

Il s’agit d’une maladie sournoise, dont les symptômes se confondent bien souvent avec d’autres pathologies, tandis que les tests de dépistage manquent de précision. Lorsqu’elle n’est pas ou mal traitée, la chronicité de cette maladie rend la vie des personnes atteintes très compliquée.

Cette proposition de loi répond donc à un enjeu de santé publique évident et s’inscrit pleinement en cohérence avec le rapport du Haut conseil de la santé publique publié en décembre dernier.

L’objectif consiste à mettre en place un plan national pour la maladie de Lyme, dont la mise en oeuvre s’échelonnerait de 2015 à 2020 autour de plusieurs axes qui font consensus dans la communauté scientifique et parmi les associations de malades : un renforcement de la recherche et une formation améliorée des professionnels.

J’avoue ne pas avoir compris les arguments développés par la majorité, qui a rejeté ce texte lors de son examen devant la commission des affaires sociales car, au bout du compte, cette proposition de loi devrait être adoptée de manière consensuelle, la maladie de Lyme n’ayant aucune couleur politique et 27 000 cas étant recensés en France chaque année.

Bien que Mme la présidente de la commission ait estimé que le législateur ne pouvait pas appréhender notre système de santé maladie par maladie et que ces dispositions relèveraient davantage du domaine réglementaire, l’initiative du groupe UMP d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée doit retenir toute notre attention, car il s’agit bel et bien d’un problème de santé publique qui doit être pris en compte concrètement, d’autant plus qu’un manque d’information se fait sentir, faute de recensement des cas dans la plupart des régions françaises.

Cette proposition de loi aura le mérite d’avoir mis en lumière les enjeux de la maladie de Lyme et des ravages que provoquent les morsures de tique. Tout d’abord, auprès de nos collègues qui n’avaient pas nécessairement forcément connaissance de cette maladie et, plus encore, pour sensibiliser nos concitoyens à ses nombreuses répercussions, et surtout pour faire bouger les pouvoirs publics de façon qu’ils se saisissent plus en amont de ce dossier.

Le Gouvernement doit donc se positionner et formuler des préconisations en lien avec le rapport du Haut conseil. C’est ce que recommande le Pr Perronne, qui réclame des décisions fortes de la part du Gouvernement.

Toutefois, il apparaît très surprenant que certains de nos collègues de la majorité aient déposé des amendements de suppression des articles de cette proposition de loi et que, dans l’exposé sommaire de ces amendements, ils insistent sur le fait que « le projet de loi relatif à la santé, qui sera débattu prochainement au Parlement, apparaît comme un véhicule législatif plus efficace pour une meilleure prise en compte de la maladie de Lyme ». Pourquoi, alors, remettre à demain ce qui peut être voté dès aujourd’hui ? La logique m’échappe quelque peu…

Avant ce projet de loi de santé publique qui tarde à arriver, il semble donc louable et urgent d’adopter cette proposition de loi consensuelle et nécessaire.