Intervention de Laurence Rossignol

Comme je l’ai déjà indiqué tout à l’heure dans mon intervention à la tribune, le Gouvernement soutient la motion de renvoi en commission proposée par le groupe socialiste.

D’abord, parce que le rapport du Haut conseil de la santé publique est récent et que le ministère travaille déjà activement à la mise en oeuvre de ses recommandations.

En outre, je le répète, la ministre saisira avant l’été les acteurs de la recherche.

Cela a été souligné dans les débats : une expertise collective et multidisciplinaire nous permettra d’établir un état des lieux des connaissances.

Nous partageons les préoccupations exprimées concernant la performance des kits de diagnostic. C’est pourquoi l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM, vérifiera l’ensemble de leurs critères de performances.

Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, le Centre national de référence a déjà engagé une étude de performance des tests Western blot.

Parce que les expertises techniques sont essentielles, le coeur des travaux sera réalisé en 2015.

En plus des documents d’information déjà diffusés par l’Institut national de veille sanitaire et la Mutualité sociale agricole, de nouveaux outils seront mis au point à destination de la population sur les risques liés aux tiques.

Ce travail se fera bien entendu en concertation avec le ministère de l’agriculture, les agences régionales de santé et les collectivités locales concernées. De premiers contacts ont déjà été pris en ce sens.

Vous avez souligné l’importance d’une meilleure information et d’une meilleure sensibilisation des professionnels de santé. À cette fin – j’en ai déjà parlé – une consultation des sociétés savantes concernées est engagée.

Enfin, dans quelques semaines, vous examinerez le projet de loi relatif à la santé.

J’ai entendu à plusieurs reprises un argument censé pointer une contradiction selon lequel, d’une part, cette proposition de loi ne relèverait pas du domaine législatif et, d’autre part, que son objet devrait être renvoyé à la future loi sur la stratégie nationale de santé.

Mais la loi SNS ne consacre pas un article à chaque maladie ! Tel n’est pas son contenu ! Celui-ci consiste à promouvoir une vision transversale du système de santé et à répondre aux problématiques posées par des maladies comme celle de Lyme. Il n’est pas question de procéder maladie par maladie !

Il n’y a donc aucune contradiction à s’interroger sur la dimension législative de cette proposition de loi et de renvoyer une partie de son contenu à la discussion de la future loi santé.

Ce projet de loi prévoit également de renforcer le dispositif des agences sanitaires. L’efficacité du dispositif de surveillance sera, quant à elle, renforcée par la fusion de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l’EPRUS , l’Institut national de veille sanitaire, l’INVS, et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’INPES, au sein d’un nouvel institut de santé publique qui assurera l’ensemble des missions de prévention.

La réforme du dispositif de vigilance permettra une prise en charge régionale plus performante ainsi qu’un lien étroit entre le dispositif régional et les agences nationales. Il s’agit d’un aspect essentiel pour une meilleure prise en compte, demain, de la maladie de Lyme.

Vous le voyez, des actions sont lancées, de nombreuses réponses aux problématiques soulevées sont en train d’être apportées ou le seront dans les prochains mois.

Le travail que vous souhaitez mener autour de la maladie de Lyme ne s’arrête pas aujourd’hui. Tel est le sens de cette motion de renvoi en commission.

Certains parmi vous ont invoqué l’urgence. Or, je ne suis pas sûre que l’adoption d’une proposition de loi et le chemin qu’elle doit parcourir jusqu’à sa promulgation soient plus rapides que l’ensemble des actions déjà engagées par le Gouvernement et qui se poursuivent.