Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le ministre, je souhaite, par cet amendement, connaître votre analyse et votre position sur le contentieux qui nous oppose à la Commission européenne concernant la fiscalité des télécoms. En 2009, nous avons voté une taxe sur les télécoms afin de compenser l'arrêt de la publicité après vingt heures sur France Télévisions. Un contentieux est en cours et nous avons toutes les chances de le perdre et de devoir rembourser. Lors de la dernière loi de finances, nous avons réformé la taxe COSIP qui alimente le Centre national du cinéma. Le dossier a été notifié à la Commission européenne, qui diffère, apparemment volontairement, sa réponse, ce qui retarde la mise en place du dispositif et provoque des pertes de ressources pour le CNC.

Alors que des réflexions nationales viennent d'être lancées sur la fiscalité du numérique, il faudrait songer à régler ce contentieux avec la Commission européenne. Nous risquons, autrement, de voir le dossier bloqué, et plus il y aura de textes en attente, plus l'enjeu sera lourd et sa résolution difficile. Tant que nous n'aurons pas purgé ce contentieux, nous n'avancerons pas. Monsieur le ministre, où en est-on sur ce sujet ? Comment sortir du bras de fer avec Bruxelles ?