Intervention de Marc Le Fur

Notre groupe se satisfait de l’abandon de la notion d’avocat d’entreprise. Il n’empêche que les juristes d’entreprise ont une singularité par rapport à d’autres salariés de l’entreprise. Cette singularité est déjà partiellement reconnue, et, comme l’a expliqué M. Caresche, il semble nécessaire de l’affirmer à l’occasion de ce texte.

Vous nous répondez, monsieur le ministre, que les commissaires aux comptes ne pourront pas faire partie de ces nouvelles sociétés, de ces nouvelles grandes surfaces. Je comprends cette logique. Il n’empêche que, dans les cabinets que je connais, dans les territoires que je connais, certains sont à la fois experts-comptables et commissaires aux comptes. Ils ne sont pas commissaires aux comptes quand ils exercent pour une entreprise des fonctions d’expertise comptable et, quand ils sont commissaires aux comptes, ils s’interdisent évidemment d’être experts comptables, mais c’est la même structure, la même personne.

J’imagine que l’interdiction qui vaut pour les cabinets existants vaudra pour ces nouvelles grandes surfaces, mais j’aimerais que vous le précisiez car vous avez oublié tout à l’heure de parler de cette singularité de la double compétence, qu’on ne peut exercer que de manière étanche à l’égard d’un client.