Intervention de Emmanuel Macron

La question soulevée est une vraie question. Le droit actuel n’est pas satisfaisant, puisque la situation n’est pas équitable entre les experts-comptables et les AGC. Pis encore, aujourd’hui, des structures comptables étrangères, y compris associatives, ont en vertu du droit communautaire un droit que n’ont pas nos propres AGC. Force est de constater que quelque chose ne fonctionne pas. Vous avez procédé, monsieur Clément, à des concertations et vous avez perçu à quel point le sujet était sensible. Nous n’avons pas trouvé la bonne réponse. Néanmoins, nous sommes convaincus au Gouvernement qu’il faut pouvoir répondre à cela en traitant tous les problèmes de déontologie de la profession réglementée d’expert-comptable de la bonne façon.

Le Gouvernement a instauré, il y a quelques mois, un dialogue institutionnalisé entre le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et les AGC pour mettre à plat l’ensemble des différends qui existent. Malheureusement, cela n’a pas fonctionné. Je vous suggère de retirer votre amendement et vous propose de confier à une mission parlementaire, à laquelle vous prendriez part si vous l’acceptez, le soin de résoudre ce problème. Nous sommes désormais obligés de sortir du simple entre-soi pour parvenir à un résultat concret et de changer de modalités d’action, puisque les échanges de ces derniers mois ont été sans effet. Nous devrions, grâce à cette future mission parlementaire, disposer de propositions concrètes et précises qui permettront de régler le dysfonctionnement actuel que vous avez très justement pointé.